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Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Clôture de Liquidation -
Société en Commandite Simple "AICARDI & CIE" dénommée "M.R.M
être affichée conformément à la loi, le 25 novembre 2002.
Monaco, le 29 novembre 2002. ... être affichée conformément à la loi, le 25 novembre 2002.
Monaco, le 29 novembre 2002. ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Modification aux Statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. DE MUENYNCK & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2002.
Monaco, le 6 décembre 2002.
Signé : H. REY. ... original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 28 novembre 2002.
Monaco, le 6 décembre 2002.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette. ZABALDANO. ... les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette. ZABALDANO. ...
Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-81 du 11 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Dissolution de Société -
Société en Nom Collectif "S.N.C. OLIVIER ET SANDRINE RINALDI"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 11 avril 2002.
Monaco, le 19 avril 2002.
Signé ... .
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 11 avril 2002.
Monaco, le 19 avril 2002.
Signé ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
d'une activité commerciale sans autorisation.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 du Code Pénal et 1, 5, 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Pour extrait :
P/Le Procureur ... d'une activité commerciale sans autorisation.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 du Code Pénal et 1, 5, 12 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Pour extrait :
P/Le Procureur ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE -
Séance publique du vendredi 28 juin 2002.
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance publique, à la ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-561 du 24 septembre 2002 modifiant
la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 27 septembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... , s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 27 septembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Pasteur, sous l'enseigne CHEZ VINCENT.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 27 septembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... Pasteur, sous l'enseigne CHEZ VINCENT.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 27 septembre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... , s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Pasteur, sous l'enseigne CHEZ VINCENT.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... Pasteur, sous l'enseigne CHEZ VINCENT.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
Opposition s'il y a lieu dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... .
Opposition s'il y a lieu dans les délais de la loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 4 octobre 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
à la Turbie (Alpes-Maritimes) 31, avenue de Cap d'Ail, époux de Mme Monique JOUOT, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 25, rue Grimaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi ... à la Turbie (Alpes-Maritimes) 31, avenue de Cap d'Ail, époux de Mme Monique JOUOT, le droit au bail des locaux sis à Monaco, 25, rue Grimaldi.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté n° 2002-12 du 4 octobre 2002 désignant un Juge chargé de
l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2002-2003.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant ...