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Journal n°7436
du 31 mars 2000
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique le vendredi 31 mars 2000
Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ... Le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, se réunira en séance ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
... 'assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'ordonnance loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
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Journal n°7441
du 5 mai 2000
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général ... paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'ONGLERIE".
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 21 avril 2000.
Signé : CROVETTO-AQUILINA.
... 'ONGLERIE".
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 21 avril 2000.
Signé : CROVETTO-AQUILINA.
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Journal n°7440
du 28 avril 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 28 avril 2000.
Signé : CROVETTO-AQUILINA.
... délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 28 avril 2000.
Signé : CROVETTO-AQUILINA.
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Journal n°7444
du 26 mai 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 26 mai 2000.
Signé : CROVETTO-AQUILINA.
... les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 26 mai 2000.
Signé : CROVETTO-AQUILINA.
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Journal n°7380
du 5 mars 1999
Modifications aux statuts -
"S.N.C. BARBIERI & Cie"
de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 26 février 1999.
Monaco, le 5 mars 1999.
... de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 26 février 1999.
Monaco, le 5 mars 1999.
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Journal n°7344
du 26 juin 1998
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séance publique le lundi 29 juin 1998
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du lundi 22 juin 1998, se ... Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du lundi 22 juin 1998, se ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par l'article 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.
... sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par l'article 2 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.
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Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
des Géraniums.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 9 octobre 1998.
L.-C. CROVETTO.
... des Géraniums.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 9 octobre 1998.
L.-C. CROVETTO.
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Journal n°7378
du 19 février 1999
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 19 février 1999.
Signé : L.-C. CROVETTO.
... loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 19 février 1999.
Signé : L.-C. CROVETTO.
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Journal n°7376
du 5 février 1999
"SOMOVAL"
13-15, Boulevard des Moulins
Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur ... Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
"SOMOVAL"
13-15, Boulevard des Moulins
Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur ... Conformément à la loi n° 1211 portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'euro, votée le 28/12/1998 et appliquée depuis le 01/01/1999 dans la Principauté de Monaco, la valeur ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 12 février 1999.
Signé : L.-C. CROVETTO.
... loi, à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 12 février 1999.
Signé : L.-C. CROVETTO.
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Journal n°7374
du 22 janvier 1999
AVIS RELATIF AU TABLEAU DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste ... Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste ...