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Journal n°6711
du 9 mai 1986
Arrêté Ministériel n° 86-274 du 2 mai 1986 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-577 du 24 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sports, Promotion et Spectacles S.A.M.", en abrégé "S.P.E.S."
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-628 du 15 novembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M."
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-003 du 3 janvier 1986 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-004 du 3 janvier 1986 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-005 du 3 janvier 1986 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-465 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-466 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux aides-maternelles dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-467 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un instituteur dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-468 du 23 juillet 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un conseiller d'éducation dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6690
du 13 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-661 du 10 décembre 1985 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat
Journal n°6696
du 24 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-047 du 17 janvier 1986 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1985
Journal n°6698
du 7 février 1986
Arrêté Ministériel n° 86-077 du 29 janvier 1986 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-204 du 7 avril 1986 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6726
du 22 août 1986
Arrêté Ministériel n° 86-444 du 12 août 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTER OUTRE MER" en abrégé "I.O.M."