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Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-065 du 6 février 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERGER AND MANAGEMENT CONSULTANTS S.A.M."
Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-066 du 6 février 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association pour l'organisation d'épreuves transocéaniques et méditerranéennes"
Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-067 du 6 février 1985 portant nomination du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêtés Ministériels n° 84-743, n° 84.744, n° 84.745, n° 84.746 du 28 décembre 1984 accordant l'autorisation d'exercer des activités relatives aux produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-068 du 6 février 1985 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1985
Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-069 du 6 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-070 du 6 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones (Services Administratifs et Financiers : Comptabilité)
Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-071 du 11 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat
Journal n°6647
du 15 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-072 du 11 février 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6649
du 1 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-112 du 25 février 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.J. RICHELMI S.A." "Entreprise Générale de Bâtiments et Travaux Publics"
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-382 du 11 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-606 du 21 octobre 1985 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6705
du 28 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-151 du 24 mars 1986 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballages
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-691 du 5 décembre 1984 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-597 du 5 octobre 1984 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1984-1985