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Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-303 du 31 mai 1985 interdisant l'emploi des sels de plomb pour la fabrication des revêtements de perles d'imitation ainsi que la commercialisation et l'importation desdites perles ou articles les comportant
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-310 du 31 mai 1985 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et interdiction du commerce des aérosols en contenant
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-409 du 3 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "North Atlantic Société d'Administration S.A.M."
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-312 du 31 mai 1985 complétant la liste des susbtances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-410 du 3 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Textile International" en abrégé "TISAM"
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-313 du 31 mai 1985 complétant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et fixant les conditions d'emploi d'une substance vénéneuse nouvellement autorisée
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-411 du 3 juillet 1985 fixant la répartition entre le Centre Hospitalier et les praticiens du montant des honoraires se rapportant aux soins externes
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-314 du 31 mai 1985 complétant la liste des substances nécessitant un avertissement devant figurer sur les récipients, emballages ou notices des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-319 du 31 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial spécialité secrétariat
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-420 du 12 juillet 1985 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles survenus après le 30 juin 1985
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-335 du 3 juin 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Prêts et Avances"
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-456 du 18 juillet 1985 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1984-1985
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-457 du 19 juillet 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)
Journal n°6670
du 26 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-459 du 19 juillet 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de Défense et de Protection" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-739 du 28 décembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL", en abrégé "M.M.I."