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Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.391 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.390 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.386 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.388 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.300 du 23 janvier 1998 autorisant la Fondation Pierre Frédéric Orecchia ;Vu la requête présentée le 12&...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.402 du 11 décembre 2020 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.877 du 8 juin 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Comp...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 11 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Mi...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.650 du 5 mai 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 8 juin 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 8 juin 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Muscat (Sultanat d'Oman).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.683 du 10 juin 2021 décernant la médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Médaille en Bronze de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monég...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France, publiée au Journal de Monaco du 11 juin 2021.
Il convient de lire, page 1961 :« Mme Martine Garcia (nom d'usage Mme Martine Garcia-Mascarenhas)… »au lieu de :« Mme Martine Garcia… »Le reste sans changement.
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.579 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.586 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...