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Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-125 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMERICAN WELL BEING SYSTEMS", en abrégé "AMERICAN W.B.S."
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-180 du 11 avril 1985 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-127 du 11 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Trade Development Management Company S.A.M."
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-182 du 11 avril 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un médecin au Service de la Santé Scolaire et Sportive
Journal n°6656
du 19 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-184 du 16 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Transatlantique de Monaco" en abrégé "B.T.M."
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-131 du 12 mars 1985 modifiant les tarifs de remboursement par la Caisse d'Assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association pour la Gestion de la Compagnie de Ballets de Monte-Carlo"
Journal n°6652
du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-132 du 14 mars 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco pour le Commerce" en abrégé "C.M.C."
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-190 du 19 avril 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.E.T. Bureau d'Etudes Economiques"
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-147 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. COMPOSITEX"
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-177 du 2 avril 1985 réglementant le survol du territoire monégasque à l'occasion du XLIIIème Grand Prix Automobile et du XXVIIème Grand Prix "Monaco F 3"
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-296 du 31 mai 1985 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-298 du 31 mai 1985 fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoires et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-299 du 31 mai 1985 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens
Journal n°6663
du 7 juin 1985
Arrêté Ministériel n° 85-301 du 31 mai 1985 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle