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Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-487 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du C...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du C...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-489 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Ecole
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-470 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Ecole ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Na...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-470 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Ecole ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Na...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération d...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération d...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-491 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-475 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée ;
Vu l’avis du Comité de l’Educ...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-475 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée ;
Vu l’avis du Comité de l’Educ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-492 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-473 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.883 du 10 juin 2016 rendant exécutoire l’amendement de Gaborone à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adopté le 30 avril 1983
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, faite à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.293 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, faite à...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes, de l’ordonnance souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs, modifiée, de l’ordonnance n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée, et de l’ordonnance n° 2.719 du 8 février 1943 majorant des pénalités
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.719 du 8 février 1943 majorant des pénalités ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.719 du 8 février 1943 majorant des pénalités ;
Vu...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.003 du 28 juillet 2016 relative aux internes en médecine en activité dans les établissements de santé privés.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exe...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exe...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.005 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 9.825 du 28 juin 1990 fixant les mesures de protection à observer pour éviter la propagation des maladies contagieuses et épidémiques dans les établissements d’enseignement, d’éducation et d’aide sociale à l’enfance.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’ordonnance sou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-497 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 200...
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 200...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Protocole portant révision de l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article Premier.
Au chiffre 3 de l’article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article Premier.
Au chiffre 3 de l’article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juil...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.427 du 4 juillet 2016 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier - Quartier du Larvotto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article Premier.
Sont ajoutés à l’énumération figurant au dernier alinéa de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2016.
Article Premier.
Sont ajoutés à l’énumération figurant au dernier alinéa de...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-418 du 30 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...