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Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche ».
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- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la crèche ». ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile ».
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- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales ».
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- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.520 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.923 du 4 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 323 du 28 novembre 2005 portant nomination
d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 753 du 20 octobre 2006 portant nomination
d'un Conseiller auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
Journal n°5481
du 22 octobre 1962
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plir
étion ... SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Message de S.A.S. le Prince aux Monégasques (p. 798), Réception au Palais Princier (p. 798).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 11 septembre ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 693 du 2 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 693 du 2 ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.542 du 6 novembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.028 du 8 septembre 2016 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 229 du 28 septembre 2005 portant nomination
du Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc ALLAVENA est ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc ALLAVENA est ...
Journal n°5883
du 26 juin 1970
gation
mière
denlandeur
décisiôn
irrévo
opposi
tion
accep
rempacé
cominer
çante
conditi
adtninistra
tion
comniunauté
répert
déélaré
revendiéation
tion
épôux
otariée
inentionn ... à usage d'habitation (p. 523).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.492 du 15 juin 1970 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert Ier un professeur de sciences physiques (p. 524 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 228 du 28 septembre 2005 portant nomination
du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 ...