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Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-559 du 18 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOBEAM" "Société de Bâtiment d'Etudes et d'Aménagement Monégasque"
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-561 du 18 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "F.A.M.A.D.E.M."
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-618 du 31 octobre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-619 du 31 octobre 1985 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-620 du 31 octobre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire Attractions 1985
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-564 du 18 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Gérance et d'Etudes", en abrégé "SOMOGERA"
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-575 du 23 septembre 1985 complétant les tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-576 du 23 septembre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au stade nautique Rainier III à l'occasion d'une manifestation sportive
Journal n°6687
du 22 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-626 du 15 novembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux contrôleurs aériens au Service de la Circulation
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-002 du 3 janvier 1986 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-006 du 3 janvier 1986 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-120 du 11 mars 1985 relatif aux tarifs de location des véhicules de tourisme sans chauffeur et des véhicules utilitaires légers (de moins de 3,5 tonnes)
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-122 du 11 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Industrielle Monégasque de Fluide" en abrégé "I.M.F."
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-123 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Entreprise CARUZZO et FILS"
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-124 du 11 mars 1985 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MEDIA PLUS"