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Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-179 du 3 avril 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du Grand Prix Automobile
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-180 du 3 avril 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6704 du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-141 du 14 mars 1986 relatif aux prix des interventions portant sur les équipements électroménagers, appareils de radio, de télévision, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image ainsi que les antennes
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-183 du 3 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSU-VIE, SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6704 du 21 mars 1986
Arrêté Ministériel n° 86-142 du 14 mars 1986 relatif au prix des communications perçues par les abonnés qui mettent leur poste téléphonique ou leur poste à encaissement automatique à la disposition du public ou de leur clientèle
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-184 du 3 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSU-VIE, SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCES SUR LA VIE"
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-185 du 3 avril 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "NATIO-VIE, SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES SUR LA VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6707 du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-186 du 3 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NATIO-VIE, SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE"
Journal n°6678 du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-552 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Anciens Elèves et Amis de Tufts University School of Dental Medecine" (S.D.M.)
Journal n°6685 du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-613 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", en abrégé "C.C.M."
Journal n°6685 du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-614 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO"
Journal n°6679 du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-559 du 18 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOBEAM" "Société de Bâtiment d'Etudes et d'Aménagement Monégasque"
Journal n°6679 du 27 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-561 du 18 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "F.A.M.A.D.E.M."
Journal n°6685 du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-618 du 31 octobre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6685 du 8 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-619 du 31 octobre 1985 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier

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Version 2018.11.07.14