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Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-722 du 27 décembre 1984 fixant le taux de rétribution des services rendus (ouverture de portes) à des particuliers par la Compagnie des sapeurs-pompiers
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-723 du 27 décembre 1984 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-724 du 27 décembre 1984 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-725 du 27 décembre 1984 fixant le montant des droits perçus au titre de la délivrance des pièces administratives concernant les aéronefs
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-010 du 3 janvier 1986 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-012 du 3 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NEGOCE", en abrégé "MEDINE"
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-013 du 3 janvier 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.C.E. SERVICES S.A.M."
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-014 du 3 janvier 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PRIMO"
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-634 du 27 novembre 1985 du 27 novembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGEFI"
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-635 du 27 novembre 1985 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE", en abrégé "S.M.H."
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-658 du 27 novembre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6695
du 17 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-022 du 9 janvier 1986 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 13 janvier au 28 décembre 1986
Journal n°6695
du 17 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-024 du 9 janvier 1986 relatif aux prix des contrats d'exploitation de chauffage et de climatisation et aux prix des contrats de distribution d'énergie calorifique ou frigorifique
Journal n°6695
du 17 janvier 1986
Arrêté Ministériel n° 86-042 du 14 janvier 1986 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 54ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
Journal n°6690
du 13 décembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-681 du 10 décembre 1985 autorisant l'adhésion de la Républic National Bank of New-York à la Caisse de Retraites du personnel des Banques (A.F.B.)