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Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-157 du 28 mars 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-145 du 14 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-158 du 28 mars 2013 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-148 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA», en abrégé «AS MONACO FC SA», au capital de 3.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA», en abrégé «AS MONACO FC SA», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «AS MONACO FOOTBALL CLUB SA», en abrégé «AS MONACO FC SA», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-149 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CENTRE IMMOBILIER PASTOR», en abrégé «C.I.P.», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CENTRE IMMOBILIER PASTOR», en abrégé «C.I.P.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «CENTRE IMMOBILIER PASTOR», en abrégé «C.I.P.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-150 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DU PARC», au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DU PARC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. DU PARC» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-151 du 14 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE», en abrégé «SIEHM», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extrao...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-152 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Hôte(sse) d’accueil au Stade Louis II
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-153 du 14 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-154 du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arr...
Vu la Constitution :
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arr...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-161 du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance sou...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance sou...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-162 du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Purple Capital S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Purple Capital S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-164 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FLAGMAN», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FLAGMAN», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FLAGMAN», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-168 du 29 mars 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DOWNSTREAM MONTE CARLO» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital...
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DOWNSTREAM MONTE CARLO» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital...