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Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.041 du 18 novembre 2012 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.467 du 18 novembre 2009 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.468 du 18 novembre 2009 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.469 du 18 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.504 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, portant application de la Loi n° 797 relative aux Sociétés Civiles
Journal n°6463
du 7 août 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 30 juillet 1981 modifiant l'art. 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 8 mars 1982 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 23 mars 1983 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité , invalidité et décès
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.494 du 7 juin 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.872 du 30 juillet 1990 modifiant les articles 37 et 86 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.627 du 30 juillet 1992 portant prorogation du délai prévu par l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 9.243 du 16 septembre 1988 octroyant à la société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'enregistrer en Principauté les paris sur les lotos organisés en France
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 95 modifiant l'alinéa 1er de l'article 22 et abrogeant l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.772 du 12 novembre 1948
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.500 du 4 janvier 1986 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.388 du 17 juin 1982 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 modifiée par les ordonnances souveraines n° 4.452 du 30 avril 1973 et n° 5.504 du 9 janvier 1975
Journal n°5256
du 30 juin 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.818 modifiant le 2e alinéa de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants