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Journal n°6638
du 14 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-657 du 14 novembre 1984 portant nomination d'une employée de bureau stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-669 du 28 novembre 1984 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Les entretiens de Monaco sur les Médecins Energétiques"
Journal n°6638
du 14 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-689 du 5 décembre 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Commerce et de Denrées Alimentaires" (SOCODA)
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-591 du 5 octobre 1984 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6639
du 21 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-595 du 5 octobre 1984 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1984
Journal n°6639
du 21 décembre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-698 du 17 décembre 1984 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 31 décembre 1984 au 29 décembre 1985
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-599 du 5 octobre 1984 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants
Journal n°6630
du 19 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-601 du 12 octobre 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Informatique Télématique" en abrégé "M.I.T."
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-038 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M."
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-039 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION", en abrégé "S.M.R."
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-043 du 30 janvier 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES", en abrégé "S.C.G.A."
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-720 du 27 décembre 1984 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique
Journal n°6646
du 8 février 1985
Arrêté Ministériel n° 85-048 du 30 janvier 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAINTENANCE HELICOPTERE SERVICE", en abrégé "M.H.S."
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Arrêté Ministériel n° 84-721 du 27 décembre 1984 fixant le taux de rétribution des services rendus (dépannage ou enlèvement de véhicules) à des particuliers par la Compagnie des sapeurs-pompiers