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Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux con...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux con...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutt...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutt...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-493 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-474 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du C...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-474 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du C...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show, publié au Journal de Monaco du 5 août 2016
Il fallait lire, page 1944 à l’article 7 :
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
... »
- sur la zone portuaire, le quai Antoine 1er.
... »
au lieu de :
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à...
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
... »
- sur la zone portuaire, le quai Antoine 1er.
... »
au lieu de :
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail, publié au Journal de Monaco
du 15 juillet 2016
Il fallait lire pages 1775 et 1776 :
« loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 »
au lieu de :
« loi n° 1.429 du 29 juin 2016 ».
Le reste sans changement.
« loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 »
au lieu de :
« loi n° 1.429 du 29 juin 2016 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’i...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’i...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-498 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action...
Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Loi n° 1.428 du 4 juillet 2016 portant approbation de ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article Unique.
Est approuvée, en application du chiffre 2 du deuxième alin...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article Unique.
Est approuvée, en application du chiffre 2 du deuxième alin...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article Premier.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute a...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2016.
Article Premier.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute a...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-465 du 27 juillet 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-484 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-469 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibératio...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-469 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de Fontvieille ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibératio...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-485 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-466 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole Saint-Charles ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-486 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibérati...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-468 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibérati...