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Journal n°5964 du 14 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 71-379 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Solemur"
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-80 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5964 du 14 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 71-380 portant approbation des nouveaux statuts d'une association
Journal n°5964 du 14 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 71-381 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congès Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et de maladies professionnelles" au titre de l'année 1972
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-81 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-82 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-83 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au contrôle général des dépenses
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-86 portant nomination d'un archiviste-adjoint stagiaire au Service d'Archiviste Centrales
Journal n°5965 du 21 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 71-360 portant nomination de membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-87 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5965 du 21 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 72-2 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLIe Rallye Automobile Monte-Carlo
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Arrêté Ministériel n° 72-88 fixant le prix de vente des tabacs
Journal n°5965 du 21 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 72-3 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Etudes et de Gestion" en abrégé "B.E.G."
Journal n°5965 du 21 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 72-4 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés
Journal n°5965 du 21 janvier 1972
Arrêté Ministériel n° 72-5 portant revalorisation des taux des allocations familiales à compter du 1er janvier 1972

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Version 2018.11.07.14