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Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de transfusion sanguine ou d'un dépôt de sang.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux ... ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux ... Arrêté Ministériel n° 2019-814 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l'établissement de ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-31 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts de liquides inflammables ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-33 du 9 février ... 'eau potable de consommation humaine distribuée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-31 du 8 février 1955 concernant l'établissement de dépôts de liquides inflammables ;
Vu l'arrêté ministériel n° 55-33 du 9 février ... Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Arrêtés Ministériels ... décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 ... décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-226 du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et ... Arrêté Ministériel n° 2022-226 du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l ... ° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2018-953 du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-153 du 20 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Arrêtés Ministériels ... Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de ... Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de ... Arrêté Ministériel n° 2019-153 du 20 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ».
Arrêtés Ministériels ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ... Arrêté Ministériel n° 2019-145 du 14 février 2019 portant agrément de la société « Bureau Veritas Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92‑503 du 4 ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92‑503 du 4 septembre 1992 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Arrêtés Ministériels ... Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010, susvisé, est modifié ... Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010, susvisé, est modifié ... Arrêté Ministériel n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑155 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2025.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs ... Arrêté Ministériel n° 2025‑155 du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑42 du 23 janvier 2025 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 ... relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 ... Arrêté Ministériel n° 2021-573 du 2 août 2021 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑83 du 20 février 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024-711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2025 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2026, publié au Journal de Monaco du 28 février 2025.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire page 519 :
« Art. 2.
L’annexe à l’arrêté ministériel précité est modifiée comme suit :
- il est ajouté au tableau « Tarif horaires Salines » au deuxième alinéa de sa dernière ...
Il fallait lire page 519 :
« Art. 2.
L'annexe à l'arrêté ministériel précité est modifiée comme suit :
- il est ajouté au tableau « Tarif horaires Salines » au deuxième alinéa de sa ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑83 du 20 février 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024-711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2025 ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-313 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
Arrêtés Ministériels ... décembre 2023 portant application du Chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des produits du crime ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre ... 2023 portant application du Chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des produits du crime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2025-313 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑6 du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.
Arrêtés Ministériels ... sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024 ... sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑6 du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité ...