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Journal n°4862
du 11 décembre 1950
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 50-158 du 24 novembre 1950 majorant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4863
du 18 décembre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-164 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme Achat et Vente Textiles" en abrégé "S.A.A.V.T."
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail, opposant la direction et le personnel de la Minoterie et de la Fabrique de Pâtes de Monaco
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Arrêté Ministériel n° 50-64 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité effectués par des Agents de la Force Publique
Journal n°4866
du 8 janvier 1951
Arrêté Ministériel n° 50-173 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société anonyme monégasque Technique d'Etudes et de Réalisations" "S.A.M.T.E.R."
Journal n°4869
du 29 janvier 1951
Arrêté Ministériel n° 51-8 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le personnel de la Société anonyme monégasque de Convois et Transports funèbres à la direction de cette société
Journal n°4870
du 5 février 1951
Arrêté Ministériel n° 51-15 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco"
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-119 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Achats pour les Marchés Extérieurs" (S.A.M.E.X.)
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-122 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le Syndicat de l'Alimentation générale aux Sociétés anonymes monégasque "Chocolaterie et Biscuiterie de Monaco", "Les Moulins de Monaco" et "La Monégasque"
Journal n°4732
du 17 juin 1948
Arrêté Ministériel déterminant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des cotisations et des prestations en espèces prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 2.938 du 1er décembre 1944
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté Ministériel fixant le montant des droits de délivrance et de renouvellement de la Carte d'identité aux Etrangers admis à séjourner dans la Principauté
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Arrêté Ministériel fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Arrêté Ministériel relatif à la modification des statuts et à l'augmentation du capital social de la Société Anonyme "Société Immobilière du Park-Palace de Monte-Carlo"
Journal n°4769
du 28 février 1949
Arrêté Ministériel portant nomination des juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°4665
du 13 mars 1947
Arrêté Ministériel du 11 mars 1947 fixant la date et les conditions d'un concours pour un poste de Moniteur d'Education Physique et Maître d'Armes