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Journal n°4655
du 2 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 11 décembre 1946 fixant le prix de vente des articles à mailles confectionnés pour hommes, dames et enfants, vêtements, sous-vêtements, ganterie et layette (Rectificatif)
Journal n°4657
du 16 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 ouvrant un concours au Ministère d'Etat, en vue de pouvoir à la vacance d'un poste de sténo-dactylographe
Journal n°4658
du 23 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 16 janvier 1947 portant désignation des Membres des Commissions de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Ordre Administratif et des Agents de la Force Publique
Journal n°4658
du 23 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 22 janvier 1947 fixant le montant minimum du fonds de réserve ou de paiement de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 14 janvier 1947 fixant le tarif de constitution et de conversion en capital des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et à leurs ayants-droit
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Arrêté Ministériel du 19 mai 1947 relatif à la modification des statuts de la "Société pour la Construction d'Appareils pour les Sciences et l'Industrie" en abrégé "S.C.A.S.I."
Journal n°4659
du 30 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 24 janvier 1947 fixant le prix limite de vente des articles de ménage en aluminium de la catégorie des articles dits d'"Utilité Sociale"
Journal n°4677
du 5 juin 1947
Arrêté Ministériel du 28 mai 1947 relatif à la modification des statuts de la Société "Manufacture Indépendante de Construction Radio" en abrégé "M.I.C.R.O."
Journal n°4677
du 5 juin 1947
Arrêté Ministériel du 30 mai 1947 ordonnant ouverture d'un Concours et en déterminant les conditions en vue de pourvoir à la vacance d'un poste de Sténo-Dactylographe aux Services Fiscaux
Journal n°4677
du 5 juin 1947
Arrêté Ministériel du 31 mai 1947 ordonnant ouverture d'un concours et en déterminant les conditions en vue de pourvoir à la vacance d'un poste de Dactylographe-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°4850
du 18 septembre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-133 relatif à la communication par les Sociétés anonymes et en commandite de compte "Profits et Pertes" et de leur bilan
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-138 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société pour le Développement de l'industrie et du Commerce" en abrégé "S.D.I.C."
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Arrêté Ministériel n° 51-52 désignant un Collège arbitral dans un conflit du travail opposant le personnel de la Société Monégasque d'Electricité à la Direction de cette société
Journal n°4879
du 9 avril 1951
Arrêté Ministériel n° 51-53 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Société anonyme Achat et Vente Textiles" "S.A.A.V.T."
Journal n°4859
du 20 novembre 1950
Rectificatif à l'Arrêté Ministériel n° 50-152 du 9 novembre 1950 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société des Hôtels Bristol et Majestic"