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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Isabelle Berro-Amadeï est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges, à compter du 9 décembre 2019.Notre Secrétair...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment son article 92 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Ju...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.817 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des questions économiques et financières européennes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.269 du 30 mars 2015 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. Mme Soph...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Frédéric Labarrère est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne, à compter du 9 décembre 2019....
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.690 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.689 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.697 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur le...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.696 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur le...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.699 du 29 janvier 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.694 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Centre de Presse
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.698 du 29 janvier 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code Pénal ;Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 qui Nous a é...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.695 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Travaux Publics
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’ord...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.691 du 29 janvier 2016 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...