Rechercher un journal, un article
Journal n°8741
du 4 avril 2025
PRIMARYS GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'exclusion de toute opération relevant de l'exercice des professions réglementées par la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, ainsi que la loi n° 1.231 du ... 'exclusion de toute opération relevant de l'exercice des professions réglementées par la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, ainsi que la loi n° 1.231 du ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑183 du 9 avril 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ... exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑196 du 17 avril 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑3211 du 18 juin 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Modification des Statuts -
Société en Commandite Simple S.C.S. BOLLIER & CIE
"JACQUES DESSANGE MONTE-CARLO"
Siège social : 5, boulevarde des Moulins - Monaco
la loi, le 5 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
... la loi, le 5 octobre 2001.
Monaco, le 12 octobre 2001.
...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Modification des Statuts -
Société en Commandite Simple S.C.S. "VAN LIENDEN & Cie"
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
.000, entièrement libérées".
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affiché conformément à la loi, le 5 octobre 2001.
Monaco, le ... .000, entièrement libérées".
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affiché conformément à la loi, le 5 octobre 2001.
Monaco, le ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Liquidation de la société -
Société en Commandite Simple "AZAR & Cie"
"MONACO INTERNATIONAL CONSULTING"
y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 9 novembre 2001. ... y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 9 novembre 2001. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Dissolution Anticipée - "S.C.S. Piera ADRIANO & CIE" -
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché, conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Le ... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affiché, conformément à la loi, le 3 octobre 2001.
Monaco, le 19 octobre 2001.
Le ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Modifications aux Statuts - Société en Commandite Simple
S.C.S. Alain BERNARD et Cie"
Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique Monaco
, entièrement libérées".
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé le 23 novembre 2001, au Greffe Général des Tribunaux de
Monaco, pour y être affiché conformément à la loi.
Monaco ... , entièrement libérées".
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé le 23 novembre 2001, au Greffe Général des Tribunaux de
Monaco, pour y être affiché conformément à la loi.
Monaco ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste ... Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Cession de Droit au Bail - ¨Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SORA, ayant siège 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis 41, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à ... SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SORA, ayant siège 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis 41, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
stupéfiants : détention aux fins d'usage personnel.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ... stupéfiants : détention aux fins d'usage personnel.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Cession de droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SORA, ayant siège 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis 41, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à ... SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SORA, ayant siège 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, le droit au bail des locaux sis 41, rue Grimaldi à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, dans les délais de la loi à ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 15 février 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... loi à l'Etude du notaire soussigné.
Monaco, le 15 février 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Clôture de la liquidation - Société en Nom Collectif " E. ET F. GARRE "
dénommée " GRIFFON SHIPPING SNC " en liquidation
acte précité enregistré à Monaco le 9 novembre 2005, a été déposée avec les pièces annexes au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 ... acte précité enregistré à Monaco le 9 novembre 2005, a été déposée avec les pièces annexes au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 ...