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Journal n°3943
du 8 juin 1933
.
Ordonnance-Loi portant' suspension provisoire de rarti-
, cle de l'Ordonnance, Loi du. 2, février /93I.
Ordonnance SouVeraine portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013
admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir
ses droits à la retraite anticipée et lui conférant
l’honorariat (p ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.905 du 24 juillet 2014 admettant,
sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses ...
Journal n°4247
du 16 mars 1939
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés} Arrêté Ministériel nommant un Sous-Inspecteur du travail stagiaire. Arrêté Municipal concernant le contrôle des viandes.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
,20 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 rela-
tive à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 1366).
Ordonnance Souveraine n° 16.436 du 13 septembre 2004 por ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.958 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu Notre ordonnance ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu Notre ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.045 du 17 novembre 2014 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre de Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.046 du 18 novembre 2014 décernant la Médaille du Mérite Nationale du Sang.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant une Médaille du Mérite National du Sang ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.047 du 18 novembre 2014 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;
Avons ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.048 du 18 novembre 2014 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.406 du 14 octobre 2009 portant nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les ...
Journal n°2288
du 13 mai 1902
Blanc, président du Conseil d'Administration de la Société des Bains de Mer, MM. Georges Baltazzi, a. de Juigné et Piédallu, mem-
Par Décision Souveraine du 12 mai 1902, MM. les Membres du Conseil d ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.630 du 30 avril 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 631 du 10 août 2006 en application de l'article 10 bis de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.233 du 7 août 2007 conférant
l'honorariat au Président du Tribunal Suprême.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2, 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...