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Journal n°5509
du 3 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-096 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Groupement d'Etudes et de Coordination pour l'Habitat"
Journal n°5528
du 13 septembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-205 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dame traductrice à l'Office des Emissions de Timbres Poste
Journal n°5528
du 13 septembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-206 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Administration, de Services et d'Etudes" en abrégé "B.A.S.E."
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-152 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1963
Journal n°5530
du 27 septembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-212 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Financement Commercial" en abrégé "S.O.F.I.C.O."
Journal n°5518
du 5 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-156 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre des exercices 1960-1961 et 1961-1962
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-231 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir de Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie" en abrégé "Cofoge"
Journal n°4713
du 5 février 1948
Arrêté Ministériel portant création de cartes et feuilles de tickets de rationnement pour l'année 1948, libération et péremption de tickets, mise en vente libre des langes de laine et prorogation de validité de titres d'approvisionnement
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Arrêté Ministériel du 18 novembre 1947 autorisant la modification des statuts de la Société "Centrale d'Achat et de Distribution du Littoral" (C.A.D.L)
Journal n°4725
du 29 avril 1948
Arrêté Ministériel fixant le taux de la contribution des employeurs assurés, perçue sur toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation sur les accidents du travail
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Arrêté Ministériel n° 50-70 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le Syndicat Patronal des Hôteliers, Restaurateurs et Limonadiers de Monaco au Syndicat des Employés des Hôtels, Cafés, Restaurants et Bars de Monaco
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Arrêté Ministériel n° 50-71 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le Syndicat des Employés des Hôtels, Cafés, Restaurants et Bars au Syndicat Patronal des Hôteliers, Restaurateurs et Limonadiers de Monaco
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Arrêté Ministériel n° 50-72 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le Syndicat des Services Intérieurs et Extérieurs de la Société des Bains de Mer à la Direction de cette Société
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-84 désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le personnel de la Société Laitière Moderne (Otto-Bruc) à la Direction de cette Société
Journal n°4840
du 10 juillet 1950
Arrêté Ministériel n° 50-92 relatif à l'établissement de la fréquence de 50 périodes par seconde sur les réseaux de distribution d'énergie électrique