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Journal n°5574
du 31 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-180 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cures thermales pour l'année 1964
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Arrêté Ministériel n° 64-154 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Banque et d'Investissements" en abrégé "S.O.B.I."
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-320 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Transactions et d'Echanges Commerciaux" en abrégé "Sotranec"
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-325 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1963-1964
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-328 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un Professeur chargé de cours d'art ménager dans les Ecoles Publiques de Filles
Journal n°5508
du 26 avril 1963
Arrêté Ministériel n° 63-092 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ambiance Publicité S.A." en abrégé "A.M.P.S.A."
Journal n°5511
du 17 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-107 relatif aux conditions d'application et de contrôle des dispositions de l'article 172 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.961 du 17 décembre 1957
Journal n°5511
du 17 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-108 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société pour l'Expansion de l'Industrie et du Livre" en abrégé "S.E.I.L."
Journal n°5511
du 17 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-110 relatif aux prix des places pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont" au Cinéma d'Eté du Tir au Pigeons
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-159 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-169 portant nomination des membres de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et de la Commission Spéciale des Maladies Professionnelles
Journal n°5522
du 2 août 1963
Arrêté Ministériel n° 63-174 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Location et de Négoce de Matériel Industriel", en abrégé "S.O.M.A.T."
Journal n°5522
du 2 août 1963
Arrêté Ministériel n° 63-178 désignant, au sein du Comité Supérieur de la Santé Publique, un médecin affecté à l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5533
du 18 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-245 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail au titre de l'année 1964
Journal n°5509
du 3 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-095 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque pour le Développement des Commerces Agricoles à Monte-Carlo", en abrégé "Sodecarlo"