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Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-286 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail au titre de l'année 1966
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-287 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1965
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-290 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1964-1965
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-343 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-345 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une manifestation aéronautique
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 65-343 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-311 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (Bureau des taxes)
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-356 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1964-1965
Journal n°5661
du 25 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-058 nommant les représentants des employeurs et des salariés au sein de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 65-365 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de Transactions Immobilières et Commerciales" en abrégé "S.A.T.I.C."
Journal n°5650
du 7 janvier 1966
Arrêté Ministériel n° 62-366 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangerie pendant la période du 3 janvier 1966 au 1er janvier 1967 inclus
Journal n°5668
du 13 mai 1966
Arrêté Ministériel n° 66-102 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXIVe Grand Prix Automobile et du VIIIe Grand Prix "Monaco F.3"
Journal n°5659
du 11 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-043 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "société de Banque et d'Investissements", en abrégé "S.O.B.I."
Journal n°5659
du 11 mars 1966
Arrêté Ministériel n° 66-051 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Dessinateur au Service de l'Urbanisme et de la construction
Journal n°5670
du 27 mai 1966
Arrêté Ministériel n° 66-120 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du tournage d'un film