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Journal n°5589
du 13 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-279 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1963-1964
Journal n°5593
du 4 décembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-296 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces, servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er octobre 1964
Journal n°5605
du 26 février 1965
Arrêté Ministériel n° 65-027 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1963-1964
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-266 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1962-1963
Journal n°5543
du 27 décembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-296 fixant le montant annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites, au titre de l'exercice 1962-1963
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-269 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1962-1963
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-283 autorisant le Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux à effectuer un prélèvement sur le fonds de réserve de cet Organisme
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-284 concernant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions du bâtiment et des travaux publics
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-287 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1963
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-314 portant nomination des Membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-317 fixant le montant minimal des honoraires dus aux praticiens participant à l'expertise médicale en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1964
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-072 autorisant la modification de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes, de Recherches et d'Applications Techniques" en abrégé "Sereatec"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-320 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1963
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Arrêté Ministériel n° 64-074 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Administration, de Service et d'Etudes" en abrégé "B.A.S.E"
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
Arrêté Ministériel n° 65-319 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)