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Journal n°5209 du 5 août 1957
Arrêté Ministériel n° 57-208 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dite "Société Monégasque d'Appareils Ménagers", en abrégé "S.A.M.A.M."
Journal n°5209 du 5 août 1957
Arrêté Ministériel n° 57-209 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dite "Société Anonyme Monégasque de Matériel à injecter et tous produits Plastiques", en abrégé "Sammi"
Journal n°5188 du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-041 autorisant la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Nouvelle de la "Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"" à émettre un emprunt obligatoire
Journal n°5207 du 22 juillet 1957
Arrêté Ministériel n° 57-193 précisant le mode d'évaluation du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Journal n°5208 du 29 juillet 1957
Arrêté Ministériel n° 57-199 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Fournitures pour Chaussures" en abrégé "SO.MO.FO.CHA."
Journal n°5208 du 29 juillet 1957
Arrêté Ministériel n° 57-200 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Club International du Disque et des Arts Graphiques" en abrégé "C.I.D.A.G."
Journal n°5208 du 29 juillet 1957
Arrêté Ministériel n° 57-201 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme pour le Financement de l'Industrie Automobile et du Commerce" en abrégé "S.A.F.A.C."
Journal n°5236 du 10 février 1958
Arrêté Ministériel n° 58-039 désignant les Membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes de liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Ordre Administratif
Journal n°5248 du 5 mai 1958
Arrêté Ministériel n° 58-153 portant ouverture d'un concours à l'Office des Emissions de Timbres-Poste en vue du recrutement d'une dame-employée
Journal n°5236 du 10 février 1958
Arrêté Ministériel n° 58-041 portant ouverture d'un concours en vue de pourvoir la vacance d'un poste de "Guide-accompagnateur" au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°5274 du 3 novembre 1958
Arrêté Ministériel n° 58-331 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Constructions et de Vente", en abrégé "Somocove"
Journal n°5274 du 3 novembre 1958
Arrêté Ministériel n° 58-332 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissement Financier Immobilier Commercial et Industriel" en abrégé "S.I.F.I.C.I."
Journal n°5259 du 21 juillet 1958
Arrêté Ministériel n° 58-242 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint à M. le Contrôleur du Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5600 du 22 janvier 1965
Arrêté Ministériel n° 65-005 fixant, à compter du 1er janvier 1965 le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°5589 du 13 novembre 1964
Arrêté Ministériel n° 64-276 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1964

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Version 2018.11.07.14