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Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
: Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef ... décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
.
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du ... .
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ... Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Requête en annulation de la décision de la décision du Directeur du travail notifiée le 27 avril 2011 qui estime l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi due à Mme VL ép. M, à un ... Requête en annulation de la décision de la décision du Directeur du travail notifiée le 27 avril 2011 qui estime l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi due à Mme VL ép. M, à un ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
Recours en annulation de la décision prise par le Ministre d’Etat de Monaco le 17 octobre 2011 à l’encontre de Mme VTDC, et par laquelle il rejette la demande d’abrogation de la mesure de refoulement ... Recours en annulation de la décision prise par le Ministre d’Etat de Monaco le 17 octobre 2011 à l’encontre de Mme VTDC, et par laquelle il rejette la demande d’abrogation de la mesure de refoulement ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision prise le 27 juillet 2007 par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant de réintégrer Mme A. C. D. C. dans les effectifs du Centre ... Recours en annulation de la décision prise le 27 juillet 2007 par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant de réintégrer Mme A. C. D. C. dans les effectifs du Centre ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Arrêté n° 2009-23 du 27 août 2009 rapportant une décision de placement en position de disponibilité
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
.A.M. GROUPE PASTOR, la S.A.M. LE COLISEE, la S.C.I. BLEUE et la S.C.I. GROUPE PASTOR.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme ... .A.M. GROUPE PASTOR, la S.A.M. LE COLISEE, la S.C.I. BLEUE et la S.C.I. GROUPE PASTOR.
Art. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 27 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
partagés par moitié entre l’Etat et la société requérante.
Art. 5.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en ... partagés par moitié entre l’Etat et la société requérante.
Art. 5.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ... la présente décision sera transmise au Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Décision Archiépiscopale portant mise à disposition d’un prêtre auprès de la « Fondation Princesse Charlène de Monaco - Princess Charlene of Monaco Foundation »
la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre ... la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Décision prenant acte du départ à la retraite d'un Prêtre
et lui confiant un ministère bénévole.
" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant ... " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Décision prenant acte du départ à la retraite d'un Prêtre
et lui confiant un ministère bénévole.
" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant ... " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 16 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 décembre 2012 prononçant sa révocation sans suspension de ses droits à ... Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 décembre 2012 prononçant sa révocation sans suspension de ses droits à ...