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Journal n°7030
du 19 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-366 du 11 juin 1992 fixant les conditions et la procédure d'agrément des organismes habilités à effectuer, à la demande de l'Administration, des mesures ou contrôles de polluants dans l'atmosphère
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-369 du 15 juin 1992 approuvant les statuts du Syndicat National des Agences de Voyages de Monaco (S.N.A.V.-Monaco)
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-370 du 15 juin 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOLF INTERNATIONAL CREATION S.A.M."
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-371 du 15 juin 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-503 du 4 septembre 1992 fixant les conditions auxquelles est subordonnée l'organisation de spectacles et autres manifestations dans les établissements clos ou de plein air, recevant du public
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-507 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "AXA ASSURANCES IARD" du portefeuille de contrats de la société "PATERNELLE RISQUES DIVERS"
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-509 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "ALPHA ASSURANCES VIE" du portefeuille de contrats de la société "LA VIE NOUVELLE S.A."
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-510 du 4 septembre 1992 autorisant le transfert à "AXA ASSURANCES VIE" du portefeuille de contrats de la société "LA VIE NOUVELLE S.A."
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-511 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Psychologue dans les établissements scolaires
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-512 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Animatrice dans les établissements scolaires
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-513 du 4 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements scolaires
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-521 du 8 septembre 1992 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-522 du 8 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-377 du 8 juillet 1992 approuvant la modification des statuts et le changement de dénomination de l'association dénommée "Association Professionnelle des Patrons Taxis et Cochers de la Ville de Monaco"
Journal n°7034
du 17 juillet 1992
Arrêté Ministériel n° 92-403 du 8 juillet 1992 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LES EDITIONS DE MONTE-CARLO"