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Journal n°7037
du 7 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-461 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R.M.C. RADIO"
Journal n°7037
du 7 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-462 du 29 juillet 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES S.A.M." en abrégé "C.S.C.S."
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-330 du 15 mai 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. R.M.O. MONACO"
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-331 du 15 mai 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS"
Journal n°7037
du 7 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-467 du 29 juillet 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LE MANS CAUTION S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-335 du 15 mai 1992 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Arrêté Ministériel n° 92-336 du 15 mai 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL"
Journal n°7038
du 14 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-478 du 7 août 1992 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires et autres ayants-droit expropriés pour l'élargissement du lacet supérieur de la rue des Orchidées
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-356 du 2 juin 1992 fixant les conditions de fonctionnement de la surveillance générale de l'ensemble des secteurs visés à l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975, modifiée
Journal n°7038
du 14 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-486 du 7 août 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G."
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-357 du 2 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE - SOMOGAP"
Journal n°7038
du 14 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-490 du 7 août 1992 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-360 du 4 juin 1992 autorisant l'adhésion de la Banque Sudaméris succursale de Monte-Carlo, à la Caisse Autonome des Retraites du personnel de Banques A.F.B.
Journal n°7038
du 14 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-491 du 7 août 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-362 du 4 juin 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELEMATIQUE S.A.M." en abrégé "MC-TEL"