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Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-561 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JESMOND".
'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-564 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COTE D'AZUR BATIMENT"en abrégé "C.A.B.".
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-562 du 19 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JASON S.A.M.".
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-495 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-167 du 20 février 2020 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1857 du 3 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Monaco Expertise Patrimoine - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
La participation, directe ou indirecte de la société à toutes activités, en Principauté de Monaco ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès ... activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002.
La participation, directe ou indirecte de la société à toutes activités, en Principauté de Monaco ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-448 du 25 juin 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-321 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM », au capital de 500.000 euros.
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre 2019 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 décembre 2019 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-322 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DPM Motors », au capital de 150.000 euros.
l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du ... l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.073 du 19 mai 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-390 du 20 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco », au capital de 300.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-577 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moneikos Global Asset Management (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les ... loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-580 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Watamar & Partners S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 mars 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 mars 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...