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Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-413 du 31 juillet 2003 fixant le montant de la base d'évaluation
pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages
ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance sou...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance sou...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordon...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime des prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordon...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-469 du 2 septembre 2003 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-598 du 22 octobr...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-598 du 22 octobr...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits
de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Lire page 1272 :
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2004
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2004 :
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2
2.200 €
3
3.400 €
4...
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2
2.200 €
3
3.400 €
4...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-083 du 21 octobre 2003 portant fixation
des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-086 du 30 septembre 2002 portant fixat...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-086 du 30 septembre 2002 portant fixat...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-184 du 16 avril 2004 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.251 du 11 mars 2004 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particulie...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particulie...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-143 du 11 mars 2004 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu l...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-259 du 17 avril 2003 fixant le montant du quotient familial
pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage
et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-260 du 18 avril 2003 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les disposition...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les disposition...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 29 avril 2003, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Centre Hospitalier Princesse Grace
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003...
Centre Hospitalier Princesse Grace
Chimiothérapie : à compter du 1er janvier 2003...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation
du taux de l'intérêt légal.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Erratum à l'avis relatif aux tarifs d'occupation de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco paru au "Journal de Monaco" du 17 janvier 2003.
Il fallait lire :
"II - Tarif appliqué aux commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marché de la Condamine désirant un stand sous la galerie à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marc...
"II - Tarif appliqué aux commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marché de la Condamine désirant un stand sous la galerie à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une cabine à l'intérieur du Marc...