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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-463 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 87-266 en date du 18 mai 1987 portant autorisation d'exercer la profession demasseur-kinésithérapeute à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-464 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant une société pharmaceutique à exercer sesactivités dans de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;Vu les avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, de la Direction de l'Expansion Economique et de l'Inspection ;Vu la délibération du Co...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-264 du 31 mai 2000 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que p...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-391 du 8 septembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-231 du 19 mai 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalemen...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-406 du 14 août 1998 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalemen...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-359 du 12 août 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu le jugement du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mai 1998 ;Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-297 du13 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)", dont le siège social est à Paris 9ème, 58, rue de la Victoire ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par l...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-505 du 26 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "LA HENIN-VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 a...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-498 du 21 octobre 1999 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "SPRINKS ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963, rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Eta...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-483 du 11 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 sur l'exercice de la chirurgie dentaire modifiée ;Vu la demande formulée par Mme Cécile CUCCHI ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 61-2...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-21 du 15 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 7...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-22 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par M. Jean-Pierre FERRY, titulaire de l'officine de pharmacie sise 1, rue Grimaldi ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;Arrê...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-24 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par Mme Véronique ASLANIAN, Pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 2, boulevard d'Italie ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-23 du 15 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein d'une officine de pharmacie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la requête formulée par Mme Laurence BAILET ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2000 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 93-320 du 4 ju...