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Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-443 du 13 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Rugby»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-526 du 16 octobre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « HELVETIA ASSURANCES SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « HELVETIA ASSURANCES SA », dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Vu la requête présentée par la société « HELVETIA ASSURANCES SA », dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-556 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
V...
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
V...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-615 du 20 décembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ARGENTINA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-352 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « SPECIAL OLYMPICS MONACO »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-367 du 24 juillet 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux tax...
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux tax...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-368 du 24 juillet 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie in...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie in...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-374 du 31 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-275 du 12 mai 2011 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-566 du 14 novembre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « SOGESSUR », dont le siège social est à Rueil Malmaison, 2, rue Jacques Daguerre ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « SOGESSUR », dont le siège social est à Rueil Malmaison, 2, rue Jacques Daguerre ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglemen...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 portant agrément de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, 92800, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu la loi n° 609 du 11 a...
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, 92800, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu la loi n° 609 du 11 a...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-553 du 7 novembre 2013 agréant d’un agent responsable du paiement des taxes de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES », dont le siège social est Puteaux, Cours du Triangle, 10 rue de Valmy ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-602 du 5 décembre 2013 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « MGARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « MGARD », dont le siège social est à Paris, 75009, 36, rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ass...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « MGARD », dont le siège social est à Paris, 75009, 36, rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ass...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-565 du 14 novembre 2013 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « SOGESSUR », dont le siège social est à Rueil Malmaison, 92500, 2, rue Jacques Daguerre ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « SOGESSUR », dont le siège social est à Rueil Malmaison, 92500, 2, rue Jacques Daguerre ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...