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Journal n°8500
du 21 août 2020
Débats du Conseil National - 822ème Séance Publique du 12 juin 2019
SOMMAIREI ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3020)II DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 3021)a Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption vol...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019
SOMMAIREI ANNONCE D’EVENTUELS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3080)II DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI (p. 3081)1. Projet de loi, n° 979, portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081).2. Projet d...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Débats du Conseil National - 824ème Séance Publique du 8 octobre 2019
SOMMAIREI. ANNONCE DU DEPÔT DES PROJETS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3185)II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 3186)III. PROJET DE LOI, N° 997, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
Journal n°7743
du 17 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2003 - 621ème Séance
SOMMAIREDISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI1° - Projet de loi, n° 743, modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relative à la fausse monnaie (p. 314).2° - Projet de loi, n° 759, modifiant la loi n° 609 du 11 avril 1956, portant codification de la législation relative...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Débats du Conseil National - 825ème Séance Publique du 10 octobre 2019
SOMMAIREI. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3292)II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 3293)
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
841ème Séance Publique du 6 octobre 2020.
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Débats du Conseil National - 842ème Séance Publique du 15 octobre 2020
Journal n°8657
du 25 août 2023
Débats du Conseil National - 840ème Séance Publique du 6 octobre 2020
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
843ème Séance Publique du 25 novembre 2020.
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Débats du Conseil National - 837ème Séance Publique du 5 mai 2020
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Débats du Conseil National - 838ème Séance Publique du 16 juin 2020
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Débats du Conseil National - 839ème Séance Publique du 30 juin 2020
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Débats du Conseil National - 833ème Séance Publique du 19 décembre 2019
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Débats du Conseil National - 830ème Séance Publique du 10 décembre 2019
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Débats du Conseil National - 831ème Séance Publique du 12 décembre 2019