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Journal n°7059
du 8 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-11 du 5 janvier 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-216 du 2 avril 1993 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-218 du 2 avril 1993 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal des transporteurs publics de marchandises et de voyageurs de la Principauté de Monaco
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-219 du 2 avril 1993 fixant la limite à retenir, par objet et par an, pour un même bénéficiaire, pour définir les cadeaux de faible valeur et les échantillons visés au 3° de l'article 4 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-220 du 2 avril 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FONTVIEILLE S.A."
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-222 du 6 avril 1993 portant ouverture de deux comptes spéciaux du Trésor
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 92-739 du 24 décembre 1992 habilitant quatre agents à la Division Jardins du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-223 du 15 avril 1993 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du 51ème Grand Prix Automobile de Monaco
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-224 du 16 avril 1993 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Cancérologie"
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-225 du 16 avril 1993 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports"
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-226 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-227 du 16 avril 1993 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-228 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-127 du 27 février 1992 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriété hypnotique ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-229 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-157 du 24 mars 1986 qui fixe la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
Journal n°7074
du 23 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-230 du 16 avril 1993 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-309 du 12 juin 1987 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses