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Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.882 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Gilliane, Aliette, Nelly, Marie Agliardi (nom d'usage Mme Gilliane Casha) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.884 du 16 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Huissier de justice à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 février 1976 portant nomination d'un Huissier près la Cour d'Appel et les Tribunaux ;Vu Notre Ordonnance...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.883 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Andrea, Jean Pani tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 19...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.885 du 16 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.430 du 12 avril 2019 portant nomination d'un Conseiller à la Représentation Permanente de Monaco auprès du...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.886 du 16 janvier 2020 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Mariam Tavassoli Zea est nommée Deuxième Secrétaire à la Représentation Permanente de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.Cette nomination prend effet au 1er février 2020.Notre Secréta...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.878 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.655 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.890 du 22 janvier 2020 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, près l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.816 du 27 novembre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E....
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.879 du 9 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.200 du 20 février 2013 portant nomination d'un Secrétaire des Relations Exté...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.888 du 20 janvier 2020 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Melbourne (Australie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.881 du 13 janvier 2020 portant naturalisation monégasque, parue au Journal de Monaco n° 8.469 du 17 janvier 2020.
Il fallait lire page 74 :« M. Anthony Casha »en lieu et place de :« M. Anthony, Marin Casha ».Le reste sans changement.
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 463 du 23 mars 2006 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.S...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.677 du 16 septembre 2019 rendant exécutoire le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 3 mai 2008.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification du Protocole...