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Journal n°3640
du 6 octobre 1927
tenus en état de salubrité parfaite.
L'article 18 de l'Ordonnance Souveraine du 8 juillet 1916 prescrivant que les murs, plafonds, boiseries des W.-C: à usage commun doivent être lessivés, repeints ou ...
Journal n°5372
du 19 septembre 1960
du 20 janvier 1945 complétaiit l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsï.bilité des Commissaires aux comptés;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
souscrite) avis financiers, etc .) 44,00 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
essages de fél b'itations4,1 de vaut-reçus par S.A.S. le Prince Souverain a l'occasion de la Fête Nationalc (suite de l ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la ... être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
"MONACO TELECOM INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter ... sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la société est fixée à ... tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La durée de la société est fixée à ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
"MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La ... .
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 5.
Durée
La ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ... est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
DE MONACO.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine ... .
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.
CHAPITRE ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2020.
CHAPITRE ...
Journal n°5089
du 18 avril 1955
•
DIRECTION — REDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone t 021.71) — 032-25
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES.
États des ...
Journal n°6545
du 4 mars 1983
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 7.621 du 17 février 1983 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Vienne (Autriche) (p. 178).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
-delà de la 10e année souscrite. avis tinanciets. etc...)
. ..... _6,70 t
• 7,15 7,48 f
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
• ordonnance. sourenrioje n" 15.376 du 11 juin 2002 portale nominarfon d ...
Journal n°3029
du 4 avril 1916
autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine réglementant les débits de boissons.
Ordonnance ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
’autonomie et la promotion des droits et des libertés des
personnes handicapées, publiée au Journal de Monaco du
12 décembre 2014 (p. 2995).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.983 du 14 ...