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Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.450 du 5 août 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.631...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.449 du 30 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Carmen, Caroline, Marcelle SBARRATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.451 du 5 août 2002 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.459...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.457 du 9 août 2002 relative à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 10.20...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'accord relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignem...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.453 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu Notre ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu Notre ordonnance n° 11.160 du 24 janvier 1994, modifiée,...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.456 du 8 août 2002 mettant fin, sur sa demande, au détachement en Principauté d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.458 du 9 août 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu Notre ordonnance n° 806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la Société de la Croix-Rouge Monégasque ;Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 portant nomination d...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.463 du 9 août 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu No...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.459 du 9 août 2002 portant nomination du Consultant du Musée des Timbres et des Monnaies pour les expositions.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;Vu Notre décision en date du 27 mai 2002 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elit...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.460 du 9 août 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 12.048 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Affaires Culturelles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Corinne MAGAIL, Rédacteur à la Direction des Affaires Culturel...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 18 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Jane Bolton tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.739 du 16 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lily, Gabriella Elia tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 dé...