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Journal n°7065 du 19 février 1993
Arrêté Ministériel n° 93-77 du 17 février 1993 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1993
Journal n°7066 du 26 février 1993
Arrêté Ministériel n° 93-143 du 24 février 1993 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 10.823 du 22 février 1993 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages mensuels
Journal n°7066 du 26 février 1993
Erratum à l'arrêté ministériel n° 93-74 du 10 février 1993 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 12 février 1993
Journal n°7067 du 5 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-105 du 23 février 1993 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1993
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 92-730 du 18 décembre 1992 approuvant la modification apportée aux statuts d'une association dénommée "Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (G.E.M.L.U.C.)"
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-145 du 24 février 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE DE PRODUITS ET MATIERES SYNTHETIQUES MONTE-CARLO"
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-147 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-148 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs de lycée professionnel de premier grade (spécialité d'enseignement commercial et secrétariat)
Journal n°7068 du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-149 du 3 mars 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint d'enseignement d'anglais
Journal n°7071 du 2 avril 1993
Arrêté Ministériel n° 93-183 du 26 mars 1993 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National des 24 et 31 janvier 1993
Journal n°7059 du 8 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant réglementation du stationnement des véhicules à l'occasion du 61ème Rallye de Monte-Carlo
Journal n°7059 du 8 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-4 du 5 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'APPLICATION MAGNETIQUE AUTOMOBILE" en abrégé "SAMA"
Journal n°7059 du 8 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-5 du 5 janvier 1993 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M." en abrégé "S.M.I.R."
Journal n°7059 du 8 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-6 du 5 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE"
Journal n°7059 du 8 janvier 1993
Arrêté Ministériel n° 93-10 du 5 janvier 1993 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

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Version 2018.11.07.14