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Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.015 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.822 du 6 mai 2016 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Sydney (Australie) ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordonnance Souveraine n° 5.822 du 6 mai 2016, susvisée, est abr...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifié...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.834 du 5 décembre 2019 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.835 du 5 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.839 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.838 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.836 du 5 décembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 24 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment ses articles 117 et 118 ;Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire au Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.849 du 24 décembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.046 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.850 du 24 décembre 2019 portant nomination d'un Secrétaire Général Adjoint de la Mairie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de l...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.869 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Huissier de justice près la Cour d'appel et les Tribunaux de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation Judiciaires et notamment ses articles 72 à 94 ;Vu l'appel à candidatures publié au Journal de Monaco du 6 septembre 2019 ;Sur le rapport de...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.408 du 27 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonn...