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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant ... Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant ... Arrêté Ministériel n° 2019-38 du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel n ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... -capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif ... -capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à ... Arrêté Ministériel n° 2022-684 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-43 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... .641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées ... Arrêté Ministériel n° 2022-43 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-3 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2011-301 susvisé est remplacé par le texte suivant ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2011-301 susvisé est remplacé par le texte suivant ... Arrêté Ministériel n° 2016-3 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-316 du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2001-316 du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... 'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, modifié ;
Vu l'arrêté ... 'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n°2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2021-713 du 8 novembre 2021 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-163 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Arrêtés Ministériels ... Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 ... Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2021-163 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-788 du 12 septembre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... , de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-788 du 12 septembre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-702 du 29 octobre 2021 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... .
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-702 du 29 octobre 2021 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille dix ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-86 du 11 février 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze ... Arrêté Ministériel n° 2022-86 du 11 février 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement. ...