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Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.817 du 27 août 2021 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.333 du 5 juin 2013 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Bratislava (République slovaque) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 4.333...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.756 du 16 juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.784 du 2 août 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.757 du 16 juillet 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents p...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.805 du 2 août 2021 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.211 du 20 novembre 2018 portant intégration d’un Officier de la Force Publique dan...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.818 du 27 août 2021 portant nomination d'un Secrétaire-sténodactylographe au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modif...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.806 du 2 août 2021 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.788 du 2 août 2021 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sap...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.823 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisat...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.837 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Ministre d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n°&n...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.834 du 10 septembre 2021 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.833 du 10 septembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 3.397 du 4 août 2011 portant nomination d'un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidence à Marseille ;Avons Ordonné et Ordonnons :M....
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.835 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Mini...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.831 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté, d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.832 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...