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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1438 du 3 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Municipal n° 2002-47 du 20 juin 2002 réglementant le stationnement et la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-387 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE".
les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-782 du 12 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles Le Conservateur ».
la Faisanderie, 75116 Paris ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ... la Faisanderie, 75116 Paris ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-326 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MONEGASQUES"
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-324 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ES.KO S.A.M.".
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-323 du 27 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ART MONACO".
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-337 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION".
septembre 2001 et 7 janvier 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ... 28 septembre 2001 et 7 janvier 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-338 du 6 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-344 du 13 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL GLASS MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "I.G.M."
, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par ... Monaco, les 19 octobre 2001 et 16 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-345 du 14 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA"en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial :"AS MONACO FOOTBALL CLUB" MONACO FC").
par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont ... par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ».
Faure ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Faure ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre 2020 ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;
Vu la loi n ...