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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.997 du 17 décembre 2021 portant nomination du Vice-président à la Cour de Révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organi...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.736 du 6 juillet 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.702 du 17 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.870 du 27 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.766 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.871 du 27 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.851 du 4 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.767 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.703 du 17 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.768 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.006 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 202...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.007 du 24 décembre 2021 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.005 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment ses articles 39, 70 et 92 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modif...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Il est créé un « Comité de Commémoration du Prince Rainier III ».Placé sous Ma Présidence d’Honneur, ce Comité est chargé de l’étude et de l’organisation des manifestations...