Rechercher un journal, un article
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-290 du 26 juin 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS"
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-478 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE BRASILIA".
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-496 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2308 du 29 mai 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-546 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-286 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI"
avril 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du ... , le 6 avril 1998 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-496 du 21 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNION TRADING MONACO" en abrégé "U.T.M."
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-504 du 26 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A.", dont le siège est à Paris 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AREAS C.M.A.", dont le siège est à Paris 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-487 du 14 octobre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PAIX"
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-470 du 30 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée LABORATOIRE DISSOLVUROL"
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-459 du 23 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ANNY REY"
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-519 du 29 octobre 1999 fixant le montant maxima de l'allocation exceptionnelle aux personnes âgées et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-936 du 4 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ... articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de :
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 ... , le mardi 30 octobre 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
:
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l ... , sous la prévention de :
- Infraction à la législation sur les stupéfiants (importation).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2-1, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les ...