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Journal n°6972
du 10 mai 1991
1991 (Fête Dieu), jour férié légal (p. 495).
INFORMATIONS (p. 495)
INSER11ONS LÉGALES El' ANNONCES (p. 496 à 511)
MAISON SOUVERAINE
Décès de S.A.S. la Princesse Ghislaine.
Son Altesse ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-547 du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
98,00 €
avec la propriété industrielle 160,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 51,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.133 du 27 mars 2009 ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Dissolution Anticipée - "S.C.S. Piera ADRIANO & CIE" -
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2001, les associés de la "S.C.S. Piera ADRIANO & Cie" ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 1er ... Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2001, les associés de la "S.C.S. Piera ADRIANO & Cie" ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 1er ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE - TARIFS
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 28 septembre 2001, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont
fixés comme suit :
Chirurgie ambulatoire (à compter du 1er ... Par décision du Gouvernement Princier, en date du 28 septembre 2001, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont
fixés comme suit :
Chirurgie ambulatoire (à compter du 1er ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier en date du 27 mai et du 16 juin 2005, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter de la parution du Journal de Monaco ... Par décision du Gouvernement Princier en date du 27 mai et du 16 juin 2005, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter de la parution du Journal de Monaco ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Dissolution anticipée
CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE - SCS NORSTAR SHIPPING MONACO
Société en Commandite Simple au capital de 80.000 euros
Siège social : " Le Michelangelo " - 7, avenue des Papalins - Monaco
Par décision de l'assemblée extraordinaire du 31 décembre 2005, les associés de la société CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE, SCS NORSTAR SHIPPING MONACO, ont décidé la mise en dissolution anticipée de la ... Par décision de l'assemblée extraordinaire du 31 décembre 2005, les associés de la société CHRISTOPHER BONEHILL ET CIE, SCS NORSTAR SHIPPING MONACO, ont décidé la mise en dissolution anticipée de la ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
, devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats objet de la présente requête.
Monaco, le 12 janvier 2006.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. SPARACIA. ... , devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats objet de la présente requête.
Monaco, le 12 janvier 2006.
Le Greffier en Chef Adjoint,
L. SPARACIA. ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
" et "La Porte d'Or", a prorogé pour une durée de trois mois à compter du 29 mars 2008 la date à laquelle Christian BOISSON, syndic, devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats de location ... " et "La Porte d'Or", a prorogé pour une durée de trois mois à compter du 29 mars 2008 la date à laquelle Christian BOISSON, syndic, devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats de location ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Avis de dissolution - SCS PECAR & CIE
"MPWEB SOFTWARE ON WEB"
Société en commandite simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007, les associés de la Société en commandite simple PECAR & CIE avec dénomination commerciale MPWEB Software on Web, ont décidé la ... Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007, les associés de la Société en commandite simple PECAR & CIE avec dénomination commerciale MPWEB Software on Web, ont décidé la ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
GREFFE GENERAL - Extrait
" et "La Porte d'Or", a prorogé pour une durée de trois mois à compter du 29 juin 2008 la date à laquelle Christian BOISSON, syndic, devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats de location ... " et "La Porte d'Or", a prorogé pour une durée de trois mois à compter du 29 juin 2008 la date à laquelle Christian BOISSON, syndic, devra notifier sa décision de ne pas exécuter les contrats de location ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
commerce sous l’enseigne SILHOUELLE INSTITUT CARITA, a prorogé de trois mois à compter du 9 octobre 2009 le délai imparti à Christian BOISSON, syndic, pour notifier sa décision de ne pas exécuter les ... commerce sous l’enseigne SILHOUELLE INSTITUT CARITA, a prorogé de trois mois à compter du 9 octobre 2009 le délai imparti à Christian BOISSON, syndic, pour notifier sa décision de ne pas exécuter les ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
déclaration de l’association dénommée «Association Monégasque d’Entraide à la Côte d’Ivoire (A.M.E.C.I.)».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d ... déclaration de l’association dénommée «Association Monégasque d’Entraide à la Côte d’Ivoire (A.M.E.C.I.)».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, avenue Hector Otto, par décision du Conseil d ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. FININFO MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
’administrateur ;
- Nomination d’administrateur ;
- Pouvoirs à donner.
et en assemblée générale extraordinaire le 12 janvier 2009 à 12 heures afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Décision sur les actions de ... ’administrateur ;
- Nomination d’administrateur ;
- Pouvoirs à donner.
et en assemblée générale extraordinaire le 12 janvier 2009 à 12 heures afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Décision sur les actions de ...