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Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-436 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Securite Privee », au capital de 185.000 euros.
de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et ... l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.638 du 29 avril 2021 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-493 du 8 juillet 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-263 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMMOBILIERE ET PARTICIPATIONS".
février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du ... février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-269 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE"
26 février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... 26 février 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-267 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE GENERALE D'EXPLOITATION THERMIQUE" en abrégé "SOGET"
juin 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du ... 23 juin 2000 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-264 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARFIN MANAGEMENT S.A.M."
et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-266 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE".
et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-270 du 2 mai 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE SEVERINE"
et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.284 du 10 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-12 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild (Monaco) », au capital de 12.000.000 euros.
et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-307 du 6 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ASSOCIEES" en abrégé "D.I.C.A."
19 mars 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n ... , le 19 mars 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-246 du 18 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS Do-Ro"
17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...