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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-119 du 27 février 2024 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre ... ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2024-119 du 27 février 2024 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ».
Arrêtés Ministériels ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69-340 du 27 octobre 1969 confirmant l’agrément accordé le ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-340 du 27 octobre 1969 confirmant l'agrément accordé le 29 ... Arrêté Ministériel n° 2021-742 du 18 novembre 2021 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Allianz Vie » à la société « Allianz Retraite ». ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA COURTAGE IARD" et "AXA CONSEIL IARD"
Arrêtés Ministériels ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-114 du 5 mars 1987 autorisant la société "JURIDICA" ;
Vu ... 'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-114 du 5 mars 1987 autorisant la ... Arrêté Ministériel n° 2001-259 du 26 avril 2001 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "JURIDICA" aux sociétés "AXA ASSURANCES IARD", "AXA ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ... cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ... Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire.
Arrêtés Ministériels ... :
Article Premier.
Le point 1° « Véhicules de la sous-catégorie AM » de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015, susvisé, est modifié comme suit :
« a) Cyclomoteur
- Une épreuve ... :
Article Premier.
Le point 1° « Véhicules de la sous-catégorie AM » de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015, susvisé, est modifié comme suit :
« a) Cyclomoteur
- Une ... Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑58 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Arrêtés Ministériels ... Premier.
Le deuxième alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Le montant de l’allocation d’éducation spéciale est fixé à 210 ... 2015 relative à la formation des aidants familiaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2025‑58 du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Arrêtés Ministériels ... internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-9 du 4 janvier 1966 ... internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des conditions générales d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 66-9 du 4 janvier 1966 ... Arrêté Ministériel n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du ... Arrêté Ministériel n° 2021-292 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-95 du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du ... Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑747 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2024‑552 du 10 octobre 2024 relatif à l’Aide Nationale au Logement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ... ministériel n° 2024‑552 du 10 octobre 2024 relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2024‑747 du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 ... 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑445 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑381 du 17 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Arrêtés Ministériels ... .
Le premier tiret du premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« - dans sa partie supérieure un écusson fuselé rouge et ... premier tiret du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« - dans sa partie supérieure un écusson fuselé rouge et blanc ... Arrêté Ministériel n° 2025‑381 du 17 juillet 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-320 du 16 avril 2018 relatif aux ... Arrêté Ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août ... Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires ...